• Bienvenue chez Multimédia-Chambéry

Conditions générales de vente

MULTIMEDIA CHAMBERY / SAS SIRENA PARAISO

Zone artisanale de Pomaray, 50 rue de Pomaray 73000 SONNAZ / FRANCE / Tel : 07.82.11.44.01 / info@multimedia-chambery.fr / http://multimedia-chambery.fr
SAS SIRENA PARAISO au capital de 10 000€ / RCS Chambéry 801 016 288 / SIRET 801 016 288 0012 / N° de TVA intracommunautaire FR 73 801 016 288

 

1- COMMANDES

1-1 Toute commande implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales, quelles que soient les clauses figurant au sein des conditions générales d’achat de nos clients ou de leurs bons de commandes.

1-2 Toute commande devra faire l’objet d’un écrit (email ou courrier), daté avec les prénom et nom du signataire et sa signature.

1-3 Dans le cadre d’une annulation de commande, tous les acomptes déjà versé restent acquis à Multimédia Chambéry à titre de dédommagement forfaitaire.

1-4 Les catalogues, notices et spécifications techniques remis par Multimédia Chambéry le sont à titre indicatif.
Multimédia Chambéry n’étant pas lié par les spécifications figurant dans les dits documents, toutes modifications apportées aux marchandises et documents susvisés pourront être faites par Multimédia Chambéry, sans préavis de sa part ni obligation pour Multimédia Chambéry d’apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement, et sans qu’elles puissent donner lieu à réclamation de la part de l’acheteur.

1-5 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.

2- TARIFS

2-1 Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur le jour de la livraison, Multimédia Chambéry se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis en fonction de variations économiques pouvant survenir en cours de commande, telles que, cours de change des monnaies, hausses des matières premières, hausse des produits importés, hausses afférentes aux marchandises livrées, hausse des droits de douane ainsi que les tarifs de transport du pays d’origine de la marchandise pouvant être différents de ceux pratiqués sur le territoire français et autres redevances, taxes ou impôts nouveaux ou à venir.
Toutes ces augmentations résultant de ces variations sont à la charge de l’acheteur.

2-2 Le taux de T.V.A appliqué est le taux en vigueur le jour de la location, à savoir actuellement 20 % sur l’ensemble des services facturés.

 

3- CONDITIONS DE RÈGLEMENT

3-1 Le prix est ferme, il est stipulé hors taxe et sera payable 30 % à la commande et le solde à l’enlèvement selon les modalités exclusives suivantes :
- à la livraison par chèque, ou en espèces.
- sous réserve d’ouverture de compte par virement bancaire à reception de facture.

3-2 Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, les prorogations d’échéances entraîneront automatiquement la perception d’agios au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

3-3 Le non respect par l’acheteur de l’une seule de ces obligations aura pour conséquence :

– l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prendre en compte le mode et le terme de paiement initialement prévu.
– l’autorisation pour Multimédia Chambéry de surseoir à de nouvelles livraisons.

3-4 L’acheteur ne peut suspendre ses paiements ou les différer, motif pris de contestations éventuelles qu’il pourrait avoir à l’encontre du vendeur.

4- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

4-1 Conformément à la loi n° 85-98 du 25 juillet 1985, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une de quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Le client ne peut en aucun cas, revendre la marchandise avant le complet paiement à Multimédia Chambéry.

4-2 Le transfert de risques du matériel s’opère au moment de la livraison en nos locaux. Le matériel est transporté aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement de prix de transport franco ou port dû. Il lui faudra donc souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, destruction, vol ou incendie de matériels etc. pour une somme égale au prix de vente et ce à compter de leur livraison jusqu’au paiement complet de leur prix.

5- GARANTIE

5-1 Le client sera garanti pour les défauts et vices apparents de la marchandise s’il les notifie par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception et s’ils sont autres que ceux résultant du transport.

5-2 Dans l’hypothèse où il y aurait un vice caché, le client doit en avertir Multimédia Chambéry par écrit en précisant les circonstances dans lesquelles il en a eu connaissance et ce au plus tard dans un délai de huit jours, suivant sa découverte, faute de quoi il perd son droit à garantie.

5-3 La garantie accordée par Multimédia Chambéry est celle délivrée par le constructeur. Sa durée variera selon le type de marchandise, selon l’origine de fabrication, et l’évolution de la législation.

 

5-4 Sont exclues de cette garantie les pièces d’usure telles que potentiomètres, cross fader, lampes, courroies, roulements, etc., ainsi que les dysfonctionnements résultant d’une mauvaise installation ou d’une utilisation du matériel non conforme à sa destination par le client, ses agents, préposés ou tout tiers.

5-5 Multimédia Chambéry ne garantit pas les dommages corporels ou incorporels résultant directement ou indirectement d’une mauvaise utilisation, adaptation, voire même d’un mauvais entretien du produit.

6- SERVICE APRÈS VENTE

6-1 Tout devis n’étant pas suivi de réparation est facturé 25 € hors taxe.

6-2 Multimédia Chambéry décline toute responsabilité quant au matériel arrivant au S.A.V. sans emballage.

6-3 Les réparations sont payables comptant à réception du matériel.

6-4 Les réparations effectuées à titre payant sont garanties 1 mois à compter de la date de facturation. Cette garantie s’applique exclusivement à la réparation, et ne jouera pas si les défauts résultent d’une mauvaise installation, d’une négligence ou d’une modification imputable à l’acheteur.

6-5 Le client déclare renoncer aux pièces et éléments remplacés sauf indication contraire préalable à la réparation.

7 LITIGE

7-1 En cas de litige, le tribunal de commerce de Chambéry sera le seul compétent.

Les commentaires sont fermés.